Termes et conditions

EXASSESS SAS au capital de 94 800 euros, siège social : 115, rue Cardinet 75°17 PARIS - France - RCS PARIS 893 186 429 - TVA FR65893186429

Tél : +33 1 78 42 51 24 | E-mail :contact@exassess.com

 

EXASSESS est un représentant autorisé pour la distribution et le support des produits et services VTest en France, Suisse, Belgique, Autriche, Pologne, Irlande, Moyen-Orient, Maroc, Algérie et Tunisie, et pays africains francophones.

Le Groupe Burlington English est l'éditeur et le propriétaire des examens VTest, la plateforme VTest, et tous les documents, fichiers, données et droits de propriété intellectuelle associés.

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Conditions Générales de Vente pour les Clients individuels - Vente en ligne

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Article 1 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les modalités et conditions selon lesquelles le ExAssess offre et exécute le Services de certification au bénéfice des Clients individuel.

Les CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à toute commande de test par le Client individuel.

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Article 2 - Description du service

ExAssess vend et délivre la certification VTest Business English – 4 skills.

Dans le cas où la certification est associée à une formation inscrite sur le site mon compte formation, veuillez vous inscrire auprès d’un organisme de formation utilisant la certification VTest Business English – 4 Skills pour une pris en charge au titre du CPF.

Vous pouvez également décider de commander et de passer directement le test VTest Business English – 4 skills via ce site web. Dans ce cas, vous recevrez la certification VTest, et non pas la certification reconnue au répertoire spécifique de France Compétence.

Une fois votre commande passée et réglée, vous recevrez un email d’invitation à passer votre certification VTest dans les 4 heures maximum. Vous disposerez d’un délais d’un mois pour passer votre certification sans rendez-vous à l’adresse : https://candidate.vtest.com/ .

Lors du passage, le test étant sécurisé et certifiant, vous aurez l’obligation de présenter votre pièce d’identité, de valider la politique de gestion des données personnelles, et d’acceper la prise de photos.

L’ensemble des photos de contrôle, ainsi que votre pièce d’identité seront effacés dans les 48 heures suivant la délivrance de vos résultats et de votre certificat officiel.

Les résultats serons délivrés immédiatement ou dans les 48 heures en cas de contrôle qualité.

 

Article 3 - Passation de commande

Le Client individuel est invité à prendre connaissance des CGV et à vérifier sa commande avant de la valider.

Le Client s’engage à fournir des Données exactes et à jour et à informer sans délai le ExAssess de toute modification relative à ces informations. Les informations mentionnées sur le certificat seroont celles fournies par le client particulier lors de la commande. Ces données devront correspondre aux données de la pièce d’identité, Nom, Prénom.

Afin de commander le VTest, le Client particulier se dirige vers : « acheter le test sans formation ».

Le Client individuel est alors dirigé vers le formulaire de commande aux fins de renseigner ses adresse e-mail, nom et prénom, coordonnées bancaires.

Le Client individuel s’engage à fournir des informations exactes. La fourniture de fausse information entraîne l’impossibilité pour le ExAssess d’exécuter ses obligations.

Le Client individuel valide l’acceptation des CGV: « J’accepte les Conditions Générales de Vente et la Politique de confidentialité ».

Le Client individuel reconnaît qu’aucun remboursement ne pourra intervenir en cas de mauvaise connexion ou autre difficulté liée à l’utilisation d’un matériel non adapté lors de la passation du test (Voir la rubrique FAQ di site web).

À l’issue de cette réservation, le Client individuel recevra un e-mail récapitulant la commande.

 

Article 4 - Rétractation

Le Client individuel dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la date de validation de la commande des Services

Le Client individuel accepte que les Services puissent débuter avant la fin du délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de sa commande.

Dans l’hypothèse où le service aurait été consommé avant l’expiration du délai de 14 (quatorze) jours, le Client individuel ne pourra plus se rétracter de cette commande.

 

Pour exercer son droit de rétractation, le Client individuel adresse sa demande de rétractation avant le délai de 14 (quatorze) jours par email à accounting@exassess.com avec les éléments suivants :

• Nom

• Prénom

• Date de la commande

• Montant réglé

Le remboursement interviendra au plus tard 14 (quatorze) jours suivant la date de la demande de rétractation, et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

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Article 5 - Conditions financières

Les prix sont mentionnés en exprimés en euros TTC (Toutes Taxes Comprises) sur le Site.

ExAssess se réserve le droit de modifier le prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au jour de la commande des Services par le Client individuel sans possibilité de remboursement rétroactif en cas de baisse de prix ultérieure.

Les Services sont payables en ligne au moment de la commande.

Le paiement s’effectue par carte bancaire via le système de paiement Stripe, et selon ses propres conditions générales de vente et d’utilisation ( https://stripe.com/fr-us/legal/consumer).

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Article 6 - Responsabilité

Les produits et services VTest ou tout autre produits distribués par ExAssess sont conformes à la législation française en vigueur.

Le site VTest et le site ExAssess sont fournis "tel quel" et "tel que disponible". ExAssess et VTest n'offrent aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant au fonctionnement des plateformes VTest ou ExAssess ou des informations, contenus et services proposés sur ou via les sites.

ExAssess ne peut être tenu responsable du fonctionnement du site VTest ou de l'application ExAssess. En particulier, l'utilisation de VTest ou ExAssess pourra être interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, et/ou pour faire évoluer son contenu ou sa présentation. Exassess mettra tout en œuvre pour informer les utilisateurs avant que VTest ou ExAssess effectuent des travaux de maintenance ou des mises à jour.

Sous réserve du paragraphe ci-dessous, ExAssess  décline toute responsabilité quant au non fonctionnement, à l'indisponibilité ou aux conditions d'utilisation non satisfaisantes du site VTest ou du site ExAssess. Cela inclut les dysfonctionnements résultant d'un matériel défectueux ou inadapté, les difficultés affectant le fournisseur d'accès Internet, la perturbation ou l'interruption des réseaux Internet et/ou toute autre raison échappant au contrôle raisonnable du site VTest ou ExAssess.

ExAssess ne sera pas responsable en matière contractuelle ou délictuelle et dans toute la mesure permise par la loi applicable pour tout dommage.

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Article 7 - Événements de force majeure

ExAssess ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards dans l'exécution ou de la non-exécution d'un Service pour des raisons indépendantes de sa volonté, indépendantes de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles, ou dont la faute ne peut lui être imputée.

 

Article 8 - Protection des données

ExAssess en tant que Sous-traitant ultérieur et VTest en tant que sous-traitant assurent un niveau de sécurité approprié et proportionné aux risques encourus ainsi qu'à leur probabilité, conformément au Règlement européen n°2016/679, dit Règlement Général Règlement sur la protection des données (RGPD).

La manière dont ExAssess et VTest traitent les données personnelles des Candidats est décrite plus en détail dans la Politique de confidentialité.

ExAssess et VTest prennent toutes les mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles des candidats. Cependant, ExAssess et VTest ne peuvent garantir la sécurité sur Internet et ne peuvent empêcher l'interception des données fournies sur Internet et leur utilisation ultérieure par un destinataire auquel elles ne sont pas destinées.

Les clients ExAssess utilisant les services VTest seront déclarés en tant que contrôleur de données.

 

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments des sites du domaine vtest.com et ExAssess.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'éditeur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

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Article 10 - Juridiction compétente

La langue du présent contrat est le français (à l'origine). Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV sera régi par le droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris.

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Conditions Générales de Vente pour les Professionnels

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Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent la vente par EXASSESS des produits et services ExAssess et ou Vtest.

 

Article 2 - Tarifs

Les prix des produits et services sont indiqués en euros ou dollars plus TVA (si applicable).

ExAssess se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit ou service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité du produit ou service.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur des produits ou services concernés, et êtes donc redevable du paiement des éventuelles taxes applicables.

 

Article 3 - Commandes

Toute commande par quelque moyen que ce soit implique l'acceptation sans exception ni réserve des présentes conditions générales de vente. La confirmation des commandes vaut signature et acceptation du service et de ses conditions. Les moyens de commande sont :

• Signature d'un "bon de commande" pour un volume et des produits définis,

• Un "bon de commande ouvert" dûment signé. La facturation est établie sur consommation des produits réalisée par le client sur la Plateforme de gestion fournie par ExAssess (Vtest manager Platform pour les produits VTest). La consommation se réfère à tous les tests ou examens consommée (en statut : started ou done) par un candidat, quel que soit le type de code utilisé : attribué ou anonyme. Ces informations sont également disponibles dans l'application Exassess.

 

Article 4 - Paiement

La validation de votre commande implique l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectuera à réception de la facture par virement bancaire, et dans un délai n'excédant pas 30 jours. Selon la nature ou le montant de la Commande, ExAssess est libre d'exiger un acompte ou le paiement de l'intégralité du prix lors de la passation de la Commande.

En cas de non-paiement total ou partiel à la date convenue sur la facture, le Client devra verser à EXASSESS une pénalité de retard égale au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne pour son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage. L'opération de financement retenue est la plus récente à la date de la Commande de Prestations.

Outre les pénalités de retard, toute somme, y compris l'acompte, non payée à l'échéance donnera lieu de plein droit au paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros due pour frais de recouvrement. La pénalité due par le Client est calculée sur le montant de la somme restant due, toutes taxes comprises, et court à compter de la date d'exigibilité du prix sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure préalable. En cas de non-respect des conditions de paiement décrites ci-dessus, ExAssess se réserve le droit d'annuler ou de suspendre la vente, ainsi que tout accès à la plateforme client.

 

Article 5 - Rétractation

Les bons de commande ferme" peuvent être exécutés immédiatement après réception des codes d'activation. Dès réception de vos codes d'activation, vous renoncez à votre droit de rétractation. Pour les bons de commande ouverts, ExAssess donne au client accès à ma plateforme VTest et à la plateforme de suivi ExAssess, la commande est donc considérée comme valide lorsque le candidat utilise le code. A ce stade, le test ne bénéficie plus du délai de rétractation.

 

Article 6 - Responsabilité

Les produits et services VTest ou tout autre produits distribués par ExAssess sont conformes à la législation française en vigueur.

Le site VTest et le site ExAssess sont fournis "tel quel" et "tel que disponible". ExAssess et VTest n'offrent aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant au fonctionnement des plateformes VTest ou ExAssess ou des informations, contenus et services proposés sur ou via les sites.

ExAssess ne peut être tenu responsable du fonctionnement du site VTest ou de l'application ExAssess. En particulier, l'utilisation de VTest ou ExAssess pourra être interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, et/ou pour faire évoluer son contenu ou sa présentation. Exassess mettra tout en œuvre pour informer les utilisateurs avant que VTest ou ExAssess effectuent des travaux de maintenance ou des mises à jour.

Sous réserve du paragraphe ci-dessous, ExAssess  décline toute responsabilité quant au non fonctionnement, à l'indisponibilité ou aux conditions d'utilisation non satisfaisantes du site VTest ou du site ExAssess. Cela inclut les dysfonctionnements résultant d'un matériel défectueux ou inadapté, les difficultés affectant le fournisseur d'accès Internet, la perturbation ou l'interruption des réseaux Internet et/ou toute autre raison échappant au contrôle raisonnable du site VTest ou ExAssess.

ExAssess ne sera pas responsable en matière contractuelle ou délictuelle et dans toute la mesure permise par la loi applicable pour tout dommage.

 

Article 7 - Événements de force majeure

ExAssess ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards dans l'exécution ou de la non-exécution d'un Service pour des raisons indépendantes de sa volonté, indépendantes de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles, ou dont la faute ne peut lui être imputée.

 

Article 8 - Protection des données

ExAssess en tant que Sous-traitant ultérieur et VTest en tant que sous-traitant assurent un niveau de sécurité approprié et proportionné aux risques encourus ainsi qu'à leur probabilité, conformément au Règlement européen n°2016/679, dit Règlement Général Règlement sur la protection des données (RGPD).

La manière dont ExAssess et VTest traitent les données personnelles des Candidats est décrite plus en détail dans la Politique de confidentialité.

ExAssess et VTest prennent toutes les mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles des candidats. Cependant, ExAssess et VTest ne peuvent garantir la sécurité sur Internet et ne peuvent empêcher l'interception des données fournies sur Internet et leur utilisation ultérieure par un destinataire auquel elles ne sont pas destinées.

Les clients ExAssess utilisant les services VTest seront déclarés en tant que contrôleur de données.

 

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments des sites du domaine vtest.com et ExAssess.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'éditeur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Article 10 - Communication

Le Client autorise expressément ExAssess et VTest à mentionner son nom, son logo et à citer comme références la souscription à une commande et toute opération résultant de son application dans tous leurs documents commerciaux.

 

Article 11 - Juridiction compétente

La langue du présent contrat est le français (à l'origine). Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV sera régi par le droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris.

 

Conditions Particulières de Vente aux Professionnels pour les commandes ouvertes

 

Article 1 - Commandes ouvertes - Définition

Une commande ouverte (devis valant contrat simplifié) est une commande dûment signée précisant le prix unitaire des produits et services, et la durée de validité. La consommation de ces produits et services se fait sur la plateforme VTest Manager avec le profil Test Center ou Customer.

Un test VTest consommée est une épreuve entamée par le candidat, qu'elle soit terminée ou non.

 

Article 2 - Descriptif des prestations

ExAssess fournit au client un accès privé à un centre de test dédié ainsi qu'à la plateforme de gestion et de suivi ExAssess. Pour cela, le client précise à ExAssess les noms, prénoms, adresses e-mail et fonctions des personnes autorisées à faire fonctionner le centre de test, qui seront invitées à se connecter via un identifiant et un mot de passe sécurisés.

 

Formation et accompagnement

Dans le cadre de la mise en place du service, le client recevra une formation en ligne d'une heure pour se familiariser avec la plateforme du centre de test et l'application de gestion ExAssess. Le client a également accès à un centre de ressources (Knowledgebase) et à des services de support, soit via la plateforme, soit via ExAssess : supportvtest@exassess.com . Même après la formation, les clients bénéficient de l'assistance continue d'ExAssess. Cet accompagnement comprend des formations complémentaires sur les nouvelles fonctionnalités, l'accompagnement des projets et les éventuelles problématiques pouvant survenir lors de la gestion des candidats et des évaluations.

 

Utilisateurs

Le client peut créer des utilisateurs autorisés supplémentaires dans la plateforme VTest Manager, créer des candidats individuels ou les importer en masse via un fichier Excel standardisé, attribuer un test à partir de la liste des tests disponibles et inviter les candidats par e-mail à passer le test, ou générer des codes anonymes à envoyer aux candidats. pour passer le test, sélectionnez le mode d'administration, ajoutez des entretiens et accédez aux résultats du test via des tableaux de bord Excel ou via des certificats générés en PDF. Les candidats pourront également accéder aux résultats et certificats via la plateforme de résultats (sauf indication contraire).

Si vous souhaitez que ExAssess assure la gestion de vos candidats, vous pourrez déposer les fichiers Excel candidats sur un espace sécurisé de la plateforme ExAssess. 

 

Suivi de la consommation

Le client a accès aux rapports de consommation mensuels et annuels via un fichier Excel avec le détail par produit et service (onglets) sur la plateforme VTest. En complément le client a accès via l'application ExAssess à un tableau de bord de suivi des consommations, à un reporting détaillé, à la liste des factures, et plus encore.

 

Facturation

Au début de chaque mois, entre le 1er et le 4 du mois suivant, ExAssess adresse au client une facture pour chaque produit consommé au tarif indiqué sur le bon de commande ouvert. Ces factures sont disposnibles dans l'application Exassess avec le détail des consommations.

 

Limite de consommation

ExAssess informera le client de temps à autre de la limite de crédit qu'il a fixée pour l'intégralité de l'allocation de test. Si le client dépasse la limite autorisée, le client peut demander à ExAssess d'augmenter la limite.

 

Validité de la plateforme  VTest manager et de l'application ExAssess pour le client

ExAssess a le droit de supprimer unilatéralement le compte du client, ainsi que tous les enregistrements, à l'issue d'une période de consultation de 12 mois sans qu'aucun nouveau test n'ait été effectué.

 

Co-Branding

En tant que centre de test VTest, la plateforme VTest vous offre la possibilité d'afficher votre logo sur la plateforme de test et sur les certificats. Cette option peut être activée par ExAssess à votre demande.

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Labellisation en tant que centre de test autorisé

Cette mention est indiquée soir sur le contrat soit sur le devis valant contrat simplifié.

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ExAssess est amené à labelliser les centres sous différentes appellations:

• Centre de test privé

• Centre de test public

• Centre de test autorisé

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Le centre de test privé

Un centre de test autorisé est une organisation qui dispose d'un contrat de centre de test privé, et est amené à administrer les tests VTest pour ses propres candidats. Le centre de test privé se voit remettre un certificat de centre de test privé soit pour les adultes, soit pour les jeunes, soit pour les deux.

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Le centre de test public

Le centre de test public est une organisation qui dispose d'un contrat de centre de test public, et est amené à offrir sur le marché un accès régulier à des sessions de tests organisées sur son territoire à un large public, et à administrer ces cessions. Le centre de test public se voit remettre un certificat de centre de test public soit pour les adultes, soit pour les jeunes, soit pour les deux.

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Le centre de test autorisé

Un centre de test autorisé est une organisation qui dispose d'un contrat de centre de test autorisé, et est amené à administrer les tests VTest, et y compris les tests certifiants qui seraient agréés par des instances spécifiques pour ses propres candidats. Le centre de test autorisé se voit remettre un certificat de centre de test autorisé soit pour les adultes, soit pour les jeunes, soit pour les deux qui fait mention des instances certificatrices. A savoir: en fonction des conditions de la certification, ExAssess peut être amené à demander des documents spécifiques, et à vérifier si le centre remplit bien les conditions d'admissibilité. Un audit peut également être réalisé.